Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique belvedere-living.fr est exploitée par :

• Raison sociale : Actys

• Entrepreneur individuel : Crédoël ADJA

• Email : credoel@actys.io

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57833053960

• SIRET : 83305396000021

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par Actys via le site belvedereoutdoor.fr à destination de consommateurs non-professionnels résidant en France métropolitaine.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont du mobilier de jardin et d'extérieur haut de gamme.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'Actys ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Actys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Article 5 — Commandes

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du panier

3. Saisie des informations de livraison et de facturation

4. Choix du mode de paiement

5. Vérification et confirmation de la commande

6. Paiement

Un email de confirmation de commande est adressé au client dans les 24 heures suivant la validation.

Actys se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Paiement en 3 fois sans frais via Alma

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions générales du prestataire de paiement concerné s'appliquent.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et courent à compter de la confirmation de commande par le fournisseur.

En cas d'absence de stock, le délai peut être porté à 5 à 6 semaines. Le client en est informé par email.

La livraison est offerte pour les commandes dont le montant dépasse le seuil indiqué sur le site.

En dessous de ce seuil, des frais de livraison sont appliqués et indiqués avant la validation de la commande.

La livraison s'effectue en rez-de-chaussée avec dépôt devant la porte d'entrée, sauf indication contraire.

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et des produits.

Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par email à credoel@actys.io dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à credoel@actys.io en indiquant son numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Actys est tenu par la garantie légale de conformité des biens vendus, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si cela est impossible, bénéficier des recours prévus par la loi.

9.2 Garantie commerciale fabricant

Les produits bénéficient de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée est précisée sur chaque fiche produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation.

Article 10 — Responsabilité

Actys ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité d'Actys ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment :

• rupture de service ;

• intrusion extérieure ;

• présence de virus informatiques ;

• indisponibilité temporaire du site.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes ;

• la gestion de la relation client ;

• les obligations légales et comptables.

Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.